Conditions Générales de Vente

 

1/ GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée sur le site patetpat-creations.fr vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.

Pat&Pat se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Nous vendons des produits dans différents pays, ces Conditions Générales de Vente s'appliquent dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s'appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

 

2/ COMMANDES DE PRODUITS

Le client prend connaissance des produits à la vente sur notre site Internet.

Pour passer une commande, le client doit suivre les instructions du site et remplir un formulaire de commande ou figurent ses informations personnelles: son identification, son adresse postale et son adresse de livraison. Le client doit vérifier les éléments de la commande et corriger les erreurs puis valider la commande et le prix total toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Pour payer la commande, il faut suivre les instructions du serveur de paiement en ligne.

Le client est responsable de l'exactitude des données personnelles fournies.

Le client est responsable de tous les achats effectués avec ses identifiants de connexion. N'hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d'avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

À la suite du paiement de la commande, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu'un contrat d'achat a été réalisé. Nous vous recommandons de télécharger, conserver ou imprimer la confirmation de commande.

Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l'existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

 

3/ PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais d'envoi, qui sont indiqués séparément.

Les prix affichés n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dues par l'acheteur ou le destinataire à la réception de la commande. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l'objet d'un remboursement de notre part.

Les prix affichés peuvent évoluer selon le coût de la manufacture, la société Pat&Pat se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site Internet à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande tel qu'indiqué sur le site Internet.

 

4/ PAIEMENT

Le paiement de votre commande peut s'effectuer via Paypal ou par carte bancaire Visa/Mastercard.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transition est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci.

Conformément aux dispositions légales, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Pat&Pat à débiter sa carte bancaire du montant correspondant aux prix total toutes taxes comprises majoré de l'ensemble des frais à payer. Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit serait impossible, la commande serait alors annulée.

 

5/ ENVOI ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client au moment de la vente en ligne. Les frais de livraison sont communiqués au client avant l'acceptation de la commande sur le site Internet.

Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués. Le délai de livraison estimé d'une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous informerons et continuerons d'assurer le suivi de votre commande.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il appartient au client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, dès lors qu'il aura constaté une anomalie telle qu'un colis ou un emballage endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison, ect. Le client doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnés dans le bon de livraison, le client doit informer la société à l'adresse mail info@patetpat-creations.fr

 

6/ DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez ensuite nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de commande ainsi qu'une description des produits faisant l'objet de la rétractation par mail à l'adresse: info@patetpat-creations.fr

Vous devez également nous retourner les produits annulés à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation. Vous êtes responsable de l'état des produits pendant leur retour. C'est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés, en bon état et dans leur boîte ou emballage d'origine.

Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d'envoi pour une livraison standard (la méthode de livraison la moins chère). Nous déduirons néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu'il n'était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Les frais d'envoi ne sont également remboursés que si les produits retournés constituent une commande entière, et non si vous n'annulez qu'une partie de la commande. Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant l'avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu'à la réception des produits retournés ou de la preuve qu'ils nous ont bien été envoyés (certificat de livraison). Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.

 

7/ GARANTIE LÉGALE

Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

 

8/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d'entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d'autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite au préalable.

 

9/ DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Dans l'éventualité d'un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Pat&Pat Créations pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.